Lorsqu'on juge une personne pour un crime, l'arme du crime, préalablement placée sous scellé, doit être présentée au juge et faire l'objet d'un débat contradictoire. Quand une personne est accusée de trafic de drogue, un échantillon au moins de celle-ci doit être présenté au juge. De même, quand une personne est poursuivie pour fabrication, stockage, détention d'armes, il faut absolument présenter au juge la ou les armes saisies et placées sous scellé. On ne peut pas tenir un procès et se contenter de dire que les armes sont sous scellé sans les présenter au juge.
C'est le minimum en termes de procès juste et équitable. Et il est du devoir du juge, en tant qu'arbitre, de demander que lui soient présentés les objets placés sous scellés au cas où le poursuivant ne le ferait pas spontanément...
