CPI: l’accusation dénonce des erreurs de droit dans l’acquittement de Laurent Gbagbo

Les juges n’ont pas rendu une décision motivée en bonne et due forme et ont commis des erreurs de droit et de procédure en acquittant en 2019 l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, a estimé lundi l’accusation devant la Cour pénale internationale (CPI).

La CPI tient jusqu’à mercredi des audiences pour examiner la demande d’un procès en appel formulée par sa procureure à la suite des acquittements surprises de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, prononcés en janvier 2019.

Les deux hommes ont été reconnus non coupables de crimes contre l’humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales en Côte d’Ivoire, qui ont fait 3.000 morts.Ils ont été libérés sous conditions en février 2019.

En raison de l’épidémie de nouveau coronavirus, l’audience de cette semaine est partiellement virtuelle, une première pour la CPI.Laurent Gbagbo, qui arbore une barbe grisonnante, assiste à l’audience par visioconférence.Charles Blé Goudé, est, lui, présent dans la salle d’audience, a indiqué son avocat Geert-Jan Knoops.

Le bureau du procureur de la Cour a reproché aux juges de la chambre de première instance d’avoir présenté ses motifs écrits en juillet 2019, soit six mois après sa décision orale d’acquitter les deux hommes.Un laps de temps bien trop long, estime l’accusation, « ce qui a recouvert d’une chape de doute la fiabilité de la décision ».

La chambre « n’a pas rendu une décision motivée en bonne et due forme » lors de l’acquittement et « n’avait pas terminé son exercice lorsqu’elle a oralement acquitté en janvier 2019 les deux hommes », a déclaré Helen Brady, premier substitut du procureur.

Par ailleurs, l’un des motifs qui ont justifié l’acquittement selon les juges était l’insuffisance de preuve à charge.

– « Vices de procédure » –

Or, l’accusation a présenté un « nombre important d’éléments de preuve », souligne Mme Brady, avec 4.610 documents présentés et 96 témoins entendus pendant le procès.

En outre, « le laps de temps était très, très court entre la procédure de la requête pour insuffisance de preuve et l’acquittement », s’est défendue l’accusation.

La procureure de la CPI Fatou Bensouda a interjeté appel en septembre 2019, huit mois après l’acquittement.

Elle-même, ainsi que ses services, se trouvent sous le feu des critiques: si la CPI, fondée en 2002 pour juger les pires atrocités commises à travers le monde, a notamment condamné des chefs de guerre congolais et un jihadiste malien, l’accusation a échoué dans ses dossiers les plus emblématiques, avec les acquittements de Laurent Gbagbo et de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba.

L’appel doit démontrer que la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l’acquittement pour tous les chefs d’accusation, estime l’accusation.

Les juges de la chambre d’appel de la CPI décideront à un « stade ultérieur » si un procès en appel doit avoir lieu.

« Les victimes soutiennent et adhérent aux arguments de l’accusation qui démontrent que la majorité a commis plusieurs erreurs de droits et vices de procédure » en acquittant M. Gbagbo et M. Blé Goudé, a déclaré Paolina Massidd, représentant des victimes devant la CPI.

– Conditions assouplies –

« Les dites erreurs sont le résultat d’une procédure extrêmement défectueuse et sont seulement quelques exemples d’un échec global de la chambre de première instance qui n’a pas su mener un procès équitable vis à vis des victimes », a-t-elle ajouté.

Récemment, la CPI a refusé une demande de liberté sans condition présentée par M. Gbagbo, 75 ans, qui a passé sept ans en détention à La Haye avant d’être acquitté.

Ils ont cependant assoupli les conditions de sa liberté conditionnelle.

L’ex-président est désormais autorisé à quitter la Belgique, où il était assigné à résidence depuis son acquittement, à condition que tout pays dans lequel il souhaite se rendre accepte au préalable de le recevoir.

Le parti politique qu’il a fondé, le Front populaire ivoirien (FPI), a appelé le président Alassane Ouattara au « dialogue » afin de permettre son retour au pays.

Rapidement, une association de victimes de la crise post-électorale de 2010-2011 a fait part de son « opposition énergique » à un éventuel retour de l’ex-président en Côte d’Ivoire.

Dépêche AFP

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