De graves révélations sur l’avant-projet de nouvelle constitution, « Le président de la République devient l’homme fort » (Me Dramé)

Depuis un peu plus d’un an,  la Guinée traverse une crise née de la volonté du chef de l’État de doter le pays  d’une nouvelle constitution. Malgré  de vives constatations,  tant en Guinée qu’en dehors de nos frontières, le président Alpha Condé tient vaille que vaille à faire passer son projet controversé. 

En conférence de presse, ce mardi 11 février 2020, à Conakry, Maître Dramé Alpha Yaya docteur en droit public des affaires, en compagnie d’autres avocats, a balayé d’un revers de main l’avant-projet tel qu’il est présenté au peuple de Guinée, contient des anomalies graves, pire la question de l’équilibre des pouvoirs est compromise, « Ce qui est plus inquiétant dans l’avant-projet, c’est la question de l’équilibre des pouvoirs. Le socle de toute démocratie repose sur deux piliers : le 1er  c’est de dire que nulle ne tient de la nature le droit de gouverner les autres. Ça veut dire que c’est à nous les citoyens de designer ceux qui nous gouvernent, on va dire c’est le soubassement de la démocratie mais pour qu’elle résiste autant, pour qu’elle survive, ce qu’on est entrain de vivre ici, on impose ce qu’on appelle l’équilibre des pouvoirs. Dans l’avant-projet actuel, l’équilibre des pouvoirs est complément rompu », a regretté Me Dramé. 

Au cours de son exposé, Me Dramé, membre du Barreau de France et du Barreau de Guinée, dit a qui veut l’entendre que cette constitution est faite simplement pour promouvoir les intérêts d’un seul individu, « L’avant-projet est une constitution taillée sur mesure pour une seule personne. L’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire, chacun d’entre vous a sa propre opinion de la Cour Constitutionnelle. Alors qu’aujourd’hui les règles voudraient que les membres de la Cour soient désignés par l’Assemblée nationale, par le président de la République, par le Conseil de l’ordre, les magistrats et les organisations de protections des droits de l’homme. Désormais, quasiment les cinq membres sont désignés par le président. Si on nous dit que trois sont désignés par le président et le reste par le président de l’Assemblée nationale, donc les désignations qui relevaient du bureau de l’Assemblée nationale n’existent plus dans l’avant-projet désormais, c’est le président de l’Assemblée nationale qui n’est rien d’autre que le président de la majorité présidentielle qui désigne un magistrat. Alors que le bureau de l’Assemblée est censé revêtir la forme de l’assemblée, c’est-à-dire, ça réunit à la fois les députés de l’opposition et les députés de la mouvance » a-t-il expliqué.

Dans son rapport d’audit, Me Dramé Alpha yaya a  fait remarquer de graves reculs  sur le fonctionnement de la  Cour  Constitutionnelle qui selon lui, font du président de la République, l’homme fort,  contrôlant tout, «  Sur le fonctionnement de la  Cour  Constitutionnelle dans l’avant-projet, ce  ne sont  plus les membres qui désignent par un vote le président de la  Cour. Désormais c’est le président de la République qui désigne le président de la  Cour  Constitutionnelle par décret. Vous savez bien que moi, celui qui vous nomme a également la possibilité de vous révoquer.  Sauf que dans le projet de l’avant-projet, les principes d’ inamovibilité  n’existent  plus. Ça veut dire, si le président nomme le président de la  Cour  Constitutionnelle, la règle des parallélisme s  de forme voudrait  qu’il ait  également le pouvoir de le révoquer alors que dans la constitution en vigueur ce n’est pas possible », a déclaré Me Dramé, en conférence de presse, à Conakry.

Madiba Kaba / madibak@guineerealite.info

L'équipe de Guinée Réalité attend vos messages dans les commentaires et sur redaction@guineerealite.info