L’autorisation de la polygamie votée : c’est plutôt une subtile interdiction

Conakry, les députés guinéens en pleine séance de travail à l'hémicycle

La révision du code civil, vaste chantier, fait couler encre et salive. L’arsenal juridique de notre pays appelle à un besoin de modernisation et d’adaptation, fait-il souvent remarquer. C’est donc, dans cette optique que le garde des sceaux, maître Sacko, était devant la représentation nationale souveraine pour soutenir le projet de loi portant révision du Code civil.

Sollicitant le vote des députés pour l’adoption du projet de texte, le ministre fièrement, veut partager sa joie d’un vote favorable «…nous pourrons légitimement nous réjouir, en cas d’adoption du projet, d’être ceux qui auront parachevé un travail technique entamé, il y a 18 ans. »

Mais, le code civil qu’est-ce que c’est ? Situant les domaines qu’il régit, le ministre comme en prévision de la réduction de sa révision à la seule polygamie, précise à l’opinion « Le Code civil n’est-il pas, en effet, celui qui fixe l’ensemble des règles relatives notamment aux actes de l’état civil, à la nationalité, à la jouissance des droits civils, au mariage, à la filiation, à l’adoption, à la propriété et à ses démembrements, aux régimes matrimoniaux, aux successions, aux libéralités, aux obligations et aux principaux contrats et actes usuels ?»

Le ministre de la justice, affirme que les états généraux « ont relevé à l’encontre du Code civil en vigueur des vides juridiques, mais aussi des dispositions qui sont en contradiction notamment avec nos us et coutumes, et parfois-même le bon sens. »

Justement, nous et nos coutumes. Cette question qui suscite débats. De la polygamie, qu’en a dit le ministre ?

Qu’ « il convient de souligner que le maintien, par les rédacteurs du projet de code, des dispositions relatives à l’interdiction de la polygamie, explique principalement le retard mis dans la transmission de ce projet de code à l’Assemblée nationale. »

Poursuivant, dans son discours de présentation du projet, il rappelle que « cet obstacle n’existe plus en ce que le projet de texte adopté par le Gouvernement et transmis à l’Assemblée nationale prévoit bien le statuquo sur les dispositions du code en vigueur relatives notamment à l’interdiction de la polygamie. » 

Il ressort clairement que le projet de texte approuvé par le gouvernement et transmis aux députés ne fait nullement mention de l’autorisation de la polygamie. D’ailleurs, un tel texte n’aurait jamais trouvé l’adhésion des partenaires-accompagnateurs qui réprouvent la pratique dans leur législation.

Cependant, pour donner l’impression d’indépendance dans ce domaine et flatter l’orgueil de la société admettant majoritairement la pratique, le ministre nuance et sème le doute « il est plutôt proposé la possibilité pour les époux de choisir, au moment de la célébration du mariage, entre la monogamie et la polygamie limitée à quatre femmes.» Il faut y’a de quoi calmer les ardeurs.

La subtilité de l’interdiction de la polygamie. Si possibilité est accordée aux ÉPOUX -mari et femme-, donc par consentement mutuel, quelle serait la probabilité de voir l’épouse choisir la polygamie ?

La Rédaction du Groupe Sud Média Guinée

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