Procès Mathurin: le verdict attendu mercredi !

Récemment les forces sociales guinéennes ont porte plainte contre le Général Mathurin Bangoura, Président du conseil de ville pour abus de pouvoir, en interdisant la marche verte du mouvement social. L’affaire a été portée devant le tribunal de première instance de Kaloum qui avait même ouvert le procès en convoquant les deux parties.

Le Gouverneur s’est fait représenter à cette rencontre par son avocat. Maître Sansyba s’en est pris à la légitimité des plaignants: « l’agent judiciaire de l’état par ma voix a soulevé l’extraction d’incompétence du juge de référé parce que dans la requête qui a saisi monsieur le président du tribunal, il a été visé par l’article 623 du code pénal.

Cet article résout tout le problème. Cet article dit qu’en cas de prétention en cette matière, c’est le tribunal de première instance de ressort qui doit être saisi. Et quand on dit le tribunal de première instance, on va saisir le tribunal par le premier président statuant en matière de référé. Voilà le premier point que l’agent judiciaire de l’État a évoqué. Vous savez, j’ai dit tantôt que c’est du sensationnel qui a motivé la mise en place de cette procédure. Les forces sociales de Guinée n’ont produit au débat aucun acte pour prouver leur existence juridique. Or, pour rester en justice, il faut avoir la capacité.

C’est-à-dire le titre juridique nécessaire pour pouvoir figurer dans un procès. Et comme vous le savez, l’acte de fondation d’une association ou d’une organisation quelconque c’est l’agrément du ministère de la décentralisation. Donc pour les forces sociales, ce document suscite pour qu’on puisse rester en justice, ce qui est aberrant.

Les forces sociales de guinée ne sont pas légalement constituées , c’est-à-dire ne disposent pas d’agrément du ministère de l’administration du territoire ».

Une démarche que dénonce la partie plaignante. Maitre Salifou Béavogui, estime que « les forces sociales de guinée ont le droit, la qualité, la capacité et l’intérêt conformément à l’article 9 du code de procédure civile d’agir en justice en urgence pour que l’interdiction injuste et injustifiée prise par le gouverneur de la ville de Conakry soit levée« .

Rendez-vous le 25 juillet prochain pour le verdict.

Mohamed Ali pour le groupe Sud Média Guinée

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